Arrest De La Cour De Parlem... | Kreuz Rad Löwe – Kulturerbe Rheinland-Pfalz

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Arrest De La Cour De Parlement: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764.

Louis, par la grâce de Dieu, Rroi de France & de Navarre : au premier des Huissier, ou autre Huissier& Sergent sur ce requis;

Urheberschaft: Ludwig XV., Frankreich, König
Erscheinungsdatum: 1764
Erscheinungsort: A Paris

Weitere Informationen

Details

Objektangaben

Umfang: 8 Seiten
Objekttyp: Monographie
Sprache: Französisch

Entstehungskontext

Urheberschaft: Ludwig XV., Frankreich, König
Beteiligt: Frankreich. Parlement de Paris
Erscheinungsdatum: 1764
Erscheinungsort: A Paris

Administrative Daten

Aufbewahrungsort: Mainz
Bestandshaltende Institution: Johannes Gutenberg-Universität Mainz
Identifikator: urn:nbn:de:hebis:77-vcol-21049
Datenliefernde Institution: Johannes Gutenberg-Universität Mainz
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Remontrances Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Au sujet de la Réponse du Roi au Parlement, concernant la convocation des Princes & des Pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du vingt-huit Octobre 1763. : Réponse Du Roi A Ces Remontrances, Et Arrestés Du Parlement / Signé, De Maupeou

Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Du trois Mars mil sept dent soixante-quatre, Et Procès-Verbal De Vérification Des Textes Des Assertions Cités dans l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 Octob. 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour du 23 Janv. 1764.

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites, communiquée à tout son Diocèse, en date du premier Février 1764, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du trois Mars 1764.

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Imprimés ayans pour titres : le premier, Nouvelles Observations &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de paris, sur les atteintes données á l'autorité de l'Eglise par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'Affaire des Jésuites, à Paris 1763, contenant trois cent vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-un Janvier 1764.